Rue des Erables, Ittenheim
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Conditions générales de vente

Postnatal | Massage| Parentalité | Grossesse | Féminité | Naissance : En Alsace

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Au creux 2 vous propose principalement l’accompagnement et des prestations de bien-être via son site Internet www.aucreux2vous.fr (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Son activité est exercée sous le nom « Au creux 2 vous », et est opérée par le Site Internet. Le Site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. 

Les présentes Conditions Générales  ont pour objet de définir les droits et obligations de Servanne Dassé – Au creux 2 vous et du Client (ci-après séparément « Servanne Dassé » et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet www.aucreux2vous.fr  . Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Servanne Dassé sur son Site Internet. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Servanne Dassé. 


Toute commande passée sur le Site ou Site Internet affilié dépendant de Servanne Dassé – Au creux 2 vous  suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Servanne Dassé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Article 2: Coordonnées 

Le site Internet www.aucreux2vous.fr est édité par Servanne Dassé.
Pour contacter Servanne Dassé ou le site www.aucreux2vous.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@aucreux2vous.fr ou  un courrier 10 rue des Erables, 67117 Ittenheim.

Article 3: Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter un accompagnement ou une prestation de bien-être.

Article 4: Objets de vente

Les accompagnements proposés par Servanne Dassé sont : :

  •  l’écoute, le soutien émotionnel, pratique, physique,
  • l’information dans la mesure du possible et du contexte,
  •  le confort et le bien-être, dans le respect de l’intégrité physique de la cliente,
  •  la mise en disponibilité pour la présence de la prestataire à l’accouchement de la cliente, lorsque cette demande est sélectionnée en préambule.
  • La présence au domicile pour le postpartum
  • N’a à aucun cas vocation à remplacer le suivi médical de grossesse.
  • Ne se fait qu’en complément d’un suivi médical de grossesse.
  • Du relais auprès des aînés, pas de la garde d’enfants.
  1. Mise en disponibilités Quinze jours avant la date de terme prévue, la prestataire se rend disponible 24 h / 24 afin de se rendre à l’accouchement dès que la cliente en fait la demande SAUF sur les dates connues comme indisponibles à la signature de la présente convention et mentionnée ci-dessous. Si l’accouchement intervient en dehors de cette période de quinze jours, la prestataire se rendra disponible à la hauteur de ses possibilités.

Les dates d’indisponibilités seront communiquées au client le moment venu.

  •  Présence à l’accouchement Celle-ci ne pourra être effective que lorsque la cliente aura rejoint le lieu médicalisé choisi pour son accouchement, ou lorsque l’équipe médicale dédiée aura rejoint le domicile de la cliente dans le cadre d’un accouchement assisté à domicile.

Dans l’hypothèse d’une incapacité à accompagner l’accouchement du fait de l’équipe médicale, d’un proche, ou de la cliente, la prestation reste due.

  • Durée de la présence à l’accouchement La durée prévue de disponibilité sur un accouchement est de 15 heures en moyenne. En aucun cas celle-ci ne pourra excéder 20 heures.

Les massages proposés sont des massages bien-être. Les massages pratiqués ne s’apparentent en rien à la pratique de la masso-kinésithérapie. Ainsi qu’à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation, sans ambiguïté.

Présence en postpartum : la durée prévue par jours est de 4h au maximum.. Si le client annule la formation moins de 48h avant l’évènement, Servanne Dassé se réserve le droit de l’encaisser. 

Article 5: Disponibilité des services

Les services de Servanne Dassé sont normalement visibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, Servanne Dassé ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
 

Article 6: Tarifs

Les prix de vente des services figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement).
Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Servanne Dassé à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.

Article 7: Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Servanne Dassé et indiqués sur le Site.
sauf accord par Servanne Dassé, le paiement doit être effectué immédiatement. 

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par les différentes voies de paiement sécurisé, par virement bancaire, lien de paiement ou terminal de carte bleue.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

Le client garantit à Servanne Dassé qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. Servanne Dassé ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Servanne Dassé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande  quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Article 8: Réserve de propriété

Sauf renonciation préalable expresse et écrite, Servanne Dassé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9: Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.aucreux2vous .fr et notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

Article 10: Signature et preuve

Servanne Dassé œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Servanne Dassé ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.
Servanne Dassé ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Servanne Dassé et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 11: Suspension ou annulation de prestation

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Servanne Dassé, la délivrance de fausses informations, pourront entraîner la suspension de l’accès au service  voire la résiliation de celui-ci en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Servanne Dassé. Servanne Dassé se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau nom.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@aucreux2vous.fr

Article 12: Communication entre le client et Servanne Dassé

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnait que les échanges entre lui et Servanne Dassé seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. 

Pour recevoir les factures merci d’adresser un email à : contact@aucreux2vous.fr

Article 13: Responsabilité

Servanne Dassé propose un service d’accompagnement et de prestations bien-être, Servanne Dassé ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des données contenues dans ses accompagnements. 
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet de Servanne Dassé ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. 
SERVANNE DASSÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE SERVANNE DASSÉ DEVRAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A SERVANNE DASSÉ
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Servanne Dassé doit être formulée dans les 2 semaines suivant le début de l’accompagnement, objet de la réclamation.

Article 14: Gestion des données personnelles

Le client peut être amené à communiquer à Servanne Dassé des données à caractère personnel le concernant.
Le client est informé que Servanne Dassé effectue sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne.

Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à Servanne Dassé ces tiers ayant la qualité d’intervenant au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.
Certaines de ses données (État civil, identité, données d’identification) sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis. Dans cette hypothèse, Servanne Dassé garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux données transférées, conformément aux réglementations française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
Informations relatives aux données transférées hors de l’Union européenne :

1. Pays d’établissement du destinataire des données dans les cas où ce ou ces pays sont déterminés lors de la collecte des données : États-Unis
2. Nature des données transférées : État civil, identité, données d’identification
3. Finalité du transfert envisagé : Questionnaire client, inscription livreur & précommandes
4. Catégories de destinataires des données : Sous-traitant
5. Niveau de protection offert par le ou les pays tiers : Privacy Shield

Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le client peut exercer ces droits auprès de Servanne Dassé , responsable du traitement, en écrivant à l’adresse contact@aucreux2vous.fr, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Servanne Dassé se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le client en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaires.

Article 15 : Publicité sur le site internet

A tout moment Servanne Dassé peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.aucreux2vous.fr, Servanne Dassé jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

Article 16 : Modification des conditions générales

Servanne Dassé se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Servanne Dassé conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 17: Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le client et Servanne Dassé et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Servanne Dassé peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.